Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

NETWORK CONSEIL est un site édité par l’entreprise individuelle Florian DUFOUR, immatriculée sous le numéro SIRET 842 886 269 00013, code APE 7022Z et ayant son siège social situé au 5 bis Allée des Fontêtes, 63910 VERTAIZON.

Le site Internet www.networkconseil.fr est la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Florian DUFOUR.

Directeur de la publication et Délégué à la Protection des Données  : Monsieur Florian Dufour – floriandufour@networkconseil.fr.

En tant que responsable du traitement des données, le référent s’engage à faire respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il contrôle les finalités des éventuels traitements de données à caractère personnel, s’assure du consentement des personnes visées, et est responsable de la bonne exécution des droits des personnes concernant ces traitements.

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024. Conformément aux règles en vigueur, l’utilisateur est informé que le site est hébergé en France.

Le site internet respecte les dispositions en vigueur en matière d’information de ses visiteurs, et notamment :

  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites «LCEN » ;
  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit «RGPD ».

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services

L’utilisateur ou le visiteur du site, nommé ci-après l’utilisateur, dès lors qu’il utilise le site est les services proposés sur celui-ci, accepte sans équivoque les conditions générales exposées ici.

Le cas échéant, si un consentement est demandé à l’utilisateur pour utiliser ses données, ses différents droits sont décrits ici.

Les conditions générales sont susceptibles d’évoluer régulièrement. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Contenu du site

L’objet du site www.networkconseil.fr est de présenter les prestations suivantes:

  • Conseil en marketing digital au service de la profession comptable ;
  • Formation en marketing digital au service de la profession comptable ;
  • Publication sur le marketing digital au service de la profession comptable.

 

Les prestations et services proposés sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

Propriété intellectuelle / Droit d'auteur / Copyright

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site sont la propriété de l’entreprise individuelle Florian DUFOUR et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le site.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Les droits de reproduction des données du site sont exclusivement destinés à un usage privé des utilisateurs d’internet.

Protection des données personnelles

Nature des données personnelles collectées

Coordonnées (nom, prénom, cabinet, numéro de téléphone, adresse email) ;

Adresse (URL) du site de provenance ;

Date de dernière visite, nombre de visites ;

Pages visitées ;

Emails reçus.

Finalités de traitement des données collectées

Le site www.networkconseil.fr est susceptible de traiter des données ci-dessous après consentement explicite de l’utilisateur, pour les besoins suivants :

Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, via un cookie expressément accepté par l’utilisateur depuis un bandeau d’information spécifique ;

Permettre la connexion et l’enregistrement des utilisateurs auprès de nos services ;

Réaliser des campagnes de communication par mail ;

Collecter toutes les informations nécessaires au démarrage d’une relation commerciale.

Le site www.networkconseil.fr ne commercialise pas vos données.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées , sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’entreprise individuelle Florian DUFOUR ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’entreprise individuelle Florian DUFOUR s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

L’entreprise individuelle Florian DUFOUR, au titre de son obligation de moyens, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles à la suite de l’utilisation de notre site et de ses services :

Droit d’accès (Article 15) ;

Droit de rectification (Article 16) ;

Droit à l’effacement, dit « Droit à l’oubli » pour les motifs exposés dans le règlement (Article 17) ;

Droit à la limitation du traitement (Article 18) ;

Droit à la portabilité des données (Article 20) ;

Droit d’opposition (Article 21) ;

Droit au refus du profilage et de la décision automatisée (Article 22).

En outre, la loi prévoit un droit à la mort numérique.  L’article 40-1 de la loi informatiques et libertés modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dispose « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès».

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : floriandufour@networkconseil.fr

L’entreprise individuelle Florian DUFOUR s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Confidentialité des données personnelles

Le site Internet www.networkconseil.fr prend toutes les mesures et met en œuvre les bonnes pratiques visant à protéger toutes les données en général et les données à caractère personnel en particulier contre toute perte, accès interdit, utilisation frauduleuse ou divulgation.

Toutefois, si un incident venait à ce que des données personnelles soient divulguées, le site www.networkconseil.fr s’engage à informer la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais fixés par la loi.

Le site Internet www.networkconseil.fr rappelle néanmoins qu’il ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

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